Dernière mise à jour le 08/10/2024
“comité de pilotage Antibioclic" : Comité éditeur d’Antibioclic composé des membres du bureau de l’association « les amis d’Antibioclic ».
“Conditions Générales d'Utilisation", “CGU" : désignent les présentes conditions générales d'utilisation applicables au site www.antibioclic.com.
“utilisateurs" : désigne les/l'internaute(s), personne(s) physique(s) et/ou morale(s), ayant créé un compte sur Antibioclic et naviguant sur le site.
“site", “plateforme", “outil" : désignent le présent site https://www.antibioclic.com
“compte" : désigne le compte ouvert sur le site pour l'Utilisateur, pour lui permettre d'accéder aux contenus et fonctionnalités.
"informations" : l'ensemble des contenus publiés sur le site et plus particulièrement les conseils proposés dans le cadre de l’aide à la décision thérapeutique en antibiothérapie.
L'accès aux informations contenues dans ce site et toute inscription au site par tout internaute autorisé, ci-après les « Utilisateurs », implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après. Chaque Utilisateur s'engage donc à lire, à accepter et à respecter ces CGU.
Le Comité de pilotage Antibioclic se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des clauses aux Conditions Générales d'Utilisation du site et ce à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des dits documents.
En cas de non-acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès au site. Il lui appartient également de supprimer son compte directement ou en envoyant un email à contact.antibioclic@gmail.com
Le Comité de pilotage Antibioclic peut, à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des Conditions Générales d'Utilisation du site. Il ne garantit pas que le site soit sans erreur ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.
Le Comité de pilotage Antibioclic se réserve le droit d'envoyer aux utilisateurs du site, des e-mails afin de les tenir informés des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le site.
Le Comité de pilotage Antibioclic se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du site. Il peut également restreindre l'accès au site et/ou à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
L'accès au site est ouvert à tout visiteur, mais les contenus et ressources et leur usage est exclusivement destiné aux professionnels de santé, et, de manière générale, à toute personne recherchant, dans le cadre de ses activités professionnelles, des informations dans le domaine du bon usage des antibiotiques.
L'utilisation du site par des personnes ne bénéficiant pas d'une formation médicale les expose à des conséquences graves pour leur santé.
Le site est proposé uniquement à des utilisateurs agissant à des fins professionnelles et pour les seuls besoins de leur activité professionnelle : il leur permet d'accéder, de consulter et de rechercher des informations issues de recommandations professionnelles.
De façon générale, le Comité de pilotage Antibioclic attache une importance toute particulière à l'exactitude et à la qualité des informations délivrée via le site. Toutefois le Comité de pilotage Antibioclic n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard des informations et des données publiées sur le site.
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il fait des informations et des données publiées par le Comité de pilotage Antibioclic, ainsi que des actes et conseils qu'il en déduit ou émet. L'utilisation et l'exploitation de ces informations et données par l'Utilisateur se font donc sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls. À ce titre, il est précisé que l’outil n'a pas vocation à se substituer à l'utilisateur pour effectuer des recherches, des examens, des actes médicaux, administrer un traitement ou analyser les données obtenues.
En aucun cas le Comité de pilotage Antibioclic ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies (sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou physique, perte de revenus, de patientèle, perte de données et toute action dirigée contre l'utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant).
La responsabilité du Comité de pilotage Antibioclic ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que de l'utilisateur, pour les conséquences de l'utilisation des résultats des recherches par l'utilisateur ou d'omissions à la suite d'une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, le Comité de pilotage Antibioclic ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement ou pénalement responsable envers l'utilisateur ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d'indexation, un retard ou une absence de mise en ligne.
Afin de reporter l'existence d'une information qui vous semble non à jour ou erronée, les utilisateurs sont invités à adresser un mail à contact.antibioclic@gmail.com. Le Comité de pilotage Antibioclic s'engage à rectifier dès que possible toute erreur ou inexactitude dont il aura eu connaissance ou qui lui aura été signalée par un utilisateur.
Le Comité de pilotage Antibioclic ne pourra être tenu responsable d'un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Le Comité de pilotage Antibioclic ne peut garantir la continuité de fonctionnement de son site, susceptible de modification, de piratage, de difficulté technique, d'erreurs, de bugs, d'anomalies, qui ne sauraient engager sa responsabilité civile ou pénale. Dans le cas de l'une ou l'autre de ces hypothèses, le Comité de pilotage Antibioclic prendra les mesures nécessaires pour maintenir ou rendre à nouveau le site fonctionnel.
De la même manière, la responsabilité du Comité de pilotage Antibioclic ne saurait être engagée pour les informations contenues sur les sites vers lesquels renvoie le site. Le Comité de pilotage Antibioclic ne saurait être tenu responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation, même partielle, des informations de ces sites.
En outre, aucune assistance procurée par la Comité de pilotage Antibioclic dans l'utilisation du site ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.
Aucune donnée personnelle à caractère médical n'est contenue dans le site. Les informations fournies sur le site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient et son médecin. L’outil ne répond pas aux demandes individuelles d'avis médical.
Le site internet www.antibioclic.com n’accepte aucune forme de publicité, ni ne reçoit de fonds publicitaires.
Le Comité de pilotage Antibioclic sera amené dans le cadre des présentes à traiter, en qualité de responsable de traitement, des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Comité de pilotage Antibioclic et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont décrits dans sa politique de confidentialité.
Le site n'héberge pas de données de santé. À ce titre, le site n'est pas hébergé sur un serveur agréé données de santé.
L'accès aux rubriques réservées est sécurisé au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe. Lors de sa première connexion aux rubriques réservées, l'Utilisateur doit renseigner l'intégralité des informations demandées en veillant à ce qu'elles soient correctes et complètes.
Le Comité de pilotage Antibioclic se réserve toutefois le droit de ne pas satisfaire une demande d'inscription qui lui serait soumise. Une fois l'Utilisateur enregistré, il pourra alors accéder aux contenus et services du site.
En cas de non-respect des obligations définies aux présentes, le Comité de pilotage Antibioclic se réserve le droit de supprimer ou suspendre le compte de l'Utilisateur enregistré sans préavis, d'empêcher sa réinscription et d'engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.
L'utilisateur peut à tout moment mettre un terme à l'utilisation du site en se désinscrivant dans l'espace prévu à cet effet ou en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact.antibioclic@gmail.com. La demande de résiliation de l'utilisateur sera prise en compte par le Comité de pilotage Antibioclic dans les meilleurs délais.
L'accès de l'utilisateur au site se fait, comme pour tout utilisateur, via l'URL publique www.antibioclic.com et, concernant les rubriques réservées du site, après saisine d'un code d'identification composé d'un code d'accès et d'un mot de passe. Il est précisé que l'utilisateur ne peut autoriser d'autres personnes que lui-même. Le Comité de pilotage Antibioclic s'engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l'utilisateur un accès fiable et rapide au site.
L'utilisateur déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet.
L'utilisateur se charge d'accéder au site dans de bonnes conditions techniques - matériel, logiciel, télécommunications - afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d'éventuelles intrusions.
L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un tel service en ligne, et en particulier reconnaître :
Les informations contenues sur le site sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle du Comité de pilotage Antibioclic, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels. L'utilisateur est informé que le site pourra être suspendu sans préavis de façon ponctuelle pour ces opérations de maintenance et de mises à jour des données. Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité.
L'ensemble des informations et des données mis à la disposition de l'utilisateur par le Comité de pilotage Antibioclic, est protégé par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur s'engage :
L'ensemble des textes, ouvrages et illustrations auxquels le Comité de pilotage Antibioclic donne accès dans le cadre du site, directement ou sous licence d'un tiers, sont protégés par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'interdit tout usage du site et de ses Informations à des fins autres que purement documentaires, de même qu'il s'interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l'intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits des titulaires.
La souscription à toute forme d'accès au site n'entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l'Utilisateur.
L'Utilisateur prend l'engagement de ne pas porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par le Comité de pilotage Antibioclic ou les titulaires, y compris par application des articles L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données.
Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle du Comité de pilotage Antibioclic et pour tout pays, y compris après la résiliation du compte de l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Dans le cas où ces CGU rédigées en français seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fait foi en cas de litige.
En cas de litige, le Comité de pilotage Antibioclic et l'Utilisateur s'engagent à tout mettre en œuvre pour le résoudre amiablement. L'Utilisateur peut contacter le Comité de pilotage Antibioclic par courrier électronique à l'adresse suivante contact.antibioclic@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse postale suivante : Association « les amis d’Antibioclic », 48 Avenue du Général de Gaulle 94160 SAINT MANDE.
Toute difficulté relative à la validité, l'interprétation ou à l'exécution du contrat qui n'aurait pas pu faire l'objet d'un accord amiable entre le Comité de pilotage Antibioclic et l'utilisateur relève de la compétence des tribunaux de Paris.
